Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... du programme. C’est ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, spécialisé ... aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible sur : ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... dans de nombreux domaines. On peut citer la directive 2008/88/CE concernant certains aspects de l’organisation du ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9.   Powers, Defining the undefinable : Good faith ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... est de libre accès depuis quelques jours (1e janvier 2008) ou si son exploitation est toujours exclusivement ... 70 ans après la mort de l’auteur, le 1e janvier 2008 en ce qui concerne Ravel, auquel cas la prorogation ... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... reconnu dans son arrêt Riolo contre Italie du 17 juillet 2008 que «  la presse joue un rôle éminent dans une ... (raciale ou sexiste). Cette Commission a rendu en 2008 au Ministre de la Justice un rapport dans lequel figure ... 24 septembre 2013 ; Riolo contre Italie, 17 juillet 2008 ; Axel Springer, 7 février 2012 ; Mamère contre ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... commerciale de la Queen’s Bench Division le 28 juillet 2008 illustre l’état du droit anglais en la matière. ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI)). En outre, un rapport de l’ONU qui ... la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI) ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... Latraverse et Denis Martin, Revue de droit du travail 2008 p.760 Commission Staff Working Document Public ... SEC (2011)173 final [10] .Tel que modifié par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation au droit ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Handbuch der Rechtsförmlichkeit, 3ème édition, 2008. - Sécrétariat général du Gouvernement, Guide de ... Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ... , Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩ ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les ... Breach theory through the looking glass » (December 24, 2008). NYU Law Review, Vol. 83, n°6, p. 1679. - D. ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... et qu’elles ne peuvent pas invoquer la loi du 27 mai 2008 ( équivalent de l’AGG allemand ) sur l’aménagement ... Il précise que l’application de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et ...