Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité ... il y a lieu d’examiner les solutions issues du droit international (II). I Le renflouement de la dette d’un ... internationale dénommée Fonds Monétaires international (FMI) qui offre des plans de redressement des ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière spécifique sur ... les Nations Unies en 1984, constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à l'interdiction ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... en quoi ces opérations sont une violation du droit international que les États ont par conséquence le devoir ... de mutilations génitales comme contraires au droit international des droits de l’homme (et de l’enfant) au ... sur les enfants intersexués : violation du droit international des droits de l’homme En droit international, ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination totale de toutes les formes ... un grand préjudice au statut de la femme. Au niveau international, la situation des femmes est couverte par de ... de contrôle. Il existe donc, à côté du système international de protection des femmes, un système régional ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est ... interaméricaine des droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. ... (KOLB, § 569ss.) ; la puissance protectrice, le Comité International de la Croix -Rouge et la Commission ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... instances internationales. En droit international, il est possible d’introduire des recours ... – et ont été transposés dans certains cas au droit international et notamment dans le domaine de la protection ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le ... une personne de droit. Ayant été créée par un traité international prévoyant cette qualité il ne fait pas de ... dans la durée, regroupant des sujets naturels du droit international soumise au droit international public. Selon ... Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... à travers le jeu atténué de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). ... elles ne jouent que si aucun instrument communautaire ou international n’est applicable. En droit français, les ...
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de ... et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ... l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les droits civils ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ... l’étude des solutions apportées par la CEDH en droit international dans l’ordre juridique communautaire. La primauté du droit communautaire sur le droit international : une autonomie du droit communautaire ...