A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ... ces Etats. De plus, un consensus semble exister au niveau international selon lequel la définition de réfugié telle ... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : la reconnaissance et ... (désignées comme les sister states [7] ), puis au niveau international, lorsque le jugement provient d’un autre pays ... français va vérifier la conformité à l’ordre public international, qui connaît deux aspects : l’ordre public ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... La Convention a été transposée par la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. ... des systèmes sous le régime d’un même instrument international ? En raison de l’absence de définition de « ... son étendue aux états fédérés et en ignorant le droit international interdit de désigner Israël comme résidence ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter ... liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... Des règles ont été adoptées aux niveaux national et international et un certain nombre d'instruments ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, des ... avec les conventions internationales applicables, le droit international coutumier et les principes de droit ... que dans les limites du cadre imposé par le droit international. Sans détailler ce régime juridique, on peut ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... peut se prévaloir des dispositions d’un accord international en vue de contester la validité d’un accord ... les relations entre l’Union et l’OMC. Déjà en 1972 (International Fruit Company) la Cour a catégoriquement ... anormal à la vue des aléas normaux du commerce international. La CJUE constate que le TPI a commis une ... Mot-clés:
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de ... la volonté de l’Allemagne de mettre en œuvre le droit international humanitaire de manière effective. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation ... de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... le droit américain (EU). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC