La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 1999, RTD com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, ... ou même renvoyer au règlement d’un centre d’arbitrage. Ainsi l’article 18 du règlement de l’institut ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... des juridictions étatiques au cours de la procédure d’arbitrage. L’autonomie de la clause compromissoire est ... du principe d’autonomie révèle que la convention d’arbitrage et le contrat principal peuvent être soumis à ... souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce international ( a ). L’appellation du concept est ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par ... les rôles respectifs du droit interne et du droit international ainsi que leur nécessaire interaction ... de droit international (Max Huber, Cour Permanente d'Arbitrage, Affaire Ile de Palmas, Sentence arbitrale, RSA ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques ... immédiate dès lors que sans elle, le droit international est largement moins susceptible d’être ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le droit des trois Etats du BeNeLux présente ... ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... américaines ont du répondre à la question de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle ... français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une volonté de ... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va ... « reality of the situation » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ... une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque impossible de contester une ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts ... Chambre des Lords invoqua directement des règles de droit international. Pinochet est enfin le premier arrêt où la ... cause son impartialité du fait de ses liens avec Amnesty International, que le jugement fut annulé et dut être ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment saisis de litiges ... droit communautaire de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire