Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
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Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... immuables de la personne, transformées en un code numérique [14] , la biométrie suscite une profusion de ... Act. (ilga.gov) [8] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 4.14, JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88. [9] ... Act. (ilga.gov) [18] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 9.1, JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88. [19] Règlement (UE) ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour dans l’arrêt Wemhoff contre Allemagne de 1968. Le code de procédure pénal français ne faisait pas ... la réforme de 2000, l’article préliminaire de ce code fait référence aux grands principes fondamentaux de ... la détention provisoire est règlementée dans le code de procédure pénale. L’article 144 est ...