Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques de développement. La résolution du Conseil européen de 1991 sur les droits de l’homme, la démocratie ... de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement Ibid P2, Jolle ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit prévisible pour être ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... prononcées sur l’article 1 Fa) (retranscrit dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ... en vigueur le 28 juin 2002 : article 98 France : - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant (révocation ad nutum). L’article L. 223-25 du Code de commerce français, prévoit que le gérant est ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est qualifié ... à publier l’information. Ainsi, l’article 413-11 du Code Pénal n’incrimine pas l’extension de la publication. En droit Européen, l’article 10 de la Convention Européenne des ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... progressivement combler ce manque au niveau américain et européen. La FCC continue de promouvoir la Net Neutrality et ... par la FCC. En Europe, Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la stratégie numérique travaille ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... intéressant à étudier en droit comparé et au niveau européen dans la mesure où l’Union européenne regroupe ... de la CEDH. Ouvrages Frédéric Sudre - Droit européen et international des droits de l'homme – PUF ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de la route : le grand examen »), celui –ci reprend ... la protection de l’intérêt économique. Bibliographie Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté, 7° ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... les militaires : en Droit français l'article L4121-4 du Code de la défense dispose que « l'exercice du droit de ... 2010 est codifiée aux articles L. 1222-1 et suivants du code des transports , prévoit une « meilleure organisation ... Mot-clés: service minimum / droit de grève