A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que ... d’unification au niveau régional, avec le règlement Européen Rome I, reprenant dans sa grande majorité les ... que cette notion est aussi ancienne que l’est le code civil et que son retrait de ce dernier intervient dans ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit politique, un couple impossible ? Le mandat d’arrêt européen, mis en place par la décision cadre du 13 juin ... délits de presse ou les infractions réprimées par le code électoral. Ainsi, aussi bien en droit italien que ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Le projet de loi portant à modifier l’article 1 du code civil italien tend à modifier la valeur de la personnalité ... italienne mais aussi en se fondant sur les bases du droit européen et international. En effet, au niveau ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais également l’établissement de la ... d’autrui, que l’on retrouve à l’article 16-7 du Code civil. Ainsi il y a une véritable interdiction ... papiers. Une nécessité d’uniformisation au niveau européen: l’intervention de la CourEDH Il n’existe ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... terme de preuve électronique peut se retrouver dans « Code de procédure pénale », le « Code civil » ainsi que dans la « loi du 13 mars 2000 sur la ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de 2004. L’adoption de la loi 13/2005 modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes ... homosexuel. La loi du 1er juillet 2005 par laquelle le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ... une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ... opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un second temps ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
Clara Robert Résumé : L'article 3 du règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une ... par l'arrêt n°7470 du 23 mars 2017, puis le législateur européen, grâce au nouveau règlement européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont restreint la ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... résolution d’ Autocontrol soit fondée sur son propre code de conduite publicitaire, nous commenterons aussi ladite ... résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite Publicitaire d’ Autocontrol [1] met en ... Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. Européen : Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . L'Organisation Mondiale de la Propriété ... des plantes aux vertus médicinales. Tout comme L'Office Européen des Brevets. Dans tous ces cas, elles étaient ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels