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Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
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La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Poiares Maduro : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3391.PDF • Enault, La HALDE c SAS ED, Conseil de Prud’hommes ... Caen, 25 novembre 2008 http://www.chroniqueouvriere.fr/IMG/pdf/CPH_Caen_25_Novembre_2008.pdf • Déliberation de la ... adopté par le parlement britannique : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/Ukpga_19950050_en_1 • Directive ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... Télécom Réseau : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/04d18.pdf Arrêt de la CJCE du 25 octobre 1977. - Metro ... Organe Antimonopole fédéral russe : http://www.fas.gov.ru Texte législatif officiel : Loi de la Fédération de ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... sur  https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] Article 33 de la Convention de Genève de 1951 ... 1950  http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Genève relative au statut des ... sur  https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . HCR, « Commentaires annotés du HCR sur la directive ...

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Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... https://cnb.avocat.fr/sites/default/files/fevrier_2022_nl.pdf (consulté le 30 janvier 2024) (36) Article R562-3 du ...

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Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf   Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Publication : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf   Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et ...

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... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... ). D’autre part, l’Union ... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... Interactions droit ...