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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

Soumis le 15/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...
Mot-clés: Droit d’auteur ; Durée de protection ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Prorogations de guerre

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
Mot-clés:

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: immigration / intégration / Droit des étrangers / Espagne / Crise migratoire

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / droits fondamentaux / droit pénal européen

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... internationaux , juillet 2011, http://www.cfcpi.fr/IMG/pdf_Juger_enfin_en_France_les_auteurs_de_crimes_...   ...
Mot-clés: système de justice international pénal rapport entre l’ordre national et international

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
Mot-clés: protection juridique des glaciers / Droit comparé / Chili

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: marge dappréciation / intérêt supérieur de l'enfant / gestation pour autrui / exception dordre public international / droit au respect de la vie privée et familiale / article 8 CEDH

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / licenciement / grossesse / Femmes / Estatuto de los Trabajadores / Discrimination / charge de la preuve