In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... Cet arrêt lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir ... Mot-clés:
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... détacher. Le projet de ce référendum avait été l’un des arguments phares de David Cameron, premier ministre sortant à la tête du parti conservateur, lors des élections générales de 2015, et ce bien qu’il n’y ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices communs. Les parties confièrent leur ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut des ... l'élément subjectif, la sanction serait forcément l'indemnisation. Le risque est évident, si « le fait » ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... progrès technologique, toute nouvelle technologie posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le ... d’appel de renvoi invoque de manière pertinente que les victimes sont en matière d’ententes anticoncurrentielles ... Mot-clés:
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... Wievenkaas ». Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il ... au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... sur le fondement du Promissory Estoppel pour obtenir réparation sous la forme de dommages et intérêts et plus ... à une évaluation du préjudice et pourra limiter la réparation au remède que la justice exige. Contrairement au ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... la dynamique dramatique du film. La causalité classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous ... qui semble plus soucieuse de ses propres idées et biens matériels, c'est la génération de ce nouveau Chili ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et ... nous faut pour booster notre bonne humeur et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leur conseil. Si le juge entend procéder ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne