La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... les documents utilisés dans la démarche de délivrance des certificats de mariages et cela pour les rendre ... à cette lettre, l’officier d’Etat civil a créé des documents qui n’exercent pas de discrimination ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ... amoindries, les syndicats sont exposés aux actions en réparation prévues en cas de commission des délits de la ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... fort de l’artiste à la nature, nous plongeant au cœur des prairies et forêts en fleurs. L’enchainement des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ... Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la ... intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ... nous et les personnages du film. Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, ... maître de l’ouvrage, à faire un ouvrage (construction, réparation, transport etc.) en fournissant son travail ou ... du 25/07/2005 – Travail temporaire : Rémunération et indemnisation de l’intérimaire. Textes légaux Code du ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ... se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria Nourse de ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des lucioles qui doit survivre avec sa petite sœur pendant ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... du forum non conveniens mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens