Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... rapport qui entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de ... Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de garantie automobile) La juridiction administrative ...
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... déchets, plus sûres grâce à l’intégration massive des TIC au tissu urbain [2] . En dépit de ces intentions ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... de stimuler l’innovation en répondant aux besoins des usagers [1] . Dans un contexte où le nombre ... . Cependant, cette volonté européenne s’impose dans des systèmes ferroviaires nationaux ancrés dans leurs spécificités et leurs agencements, ce qui engendre des difficultés de coordination et nécessite une ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... changements en matière de modifications substantielles des conditions de travail. En effet, la flexibilisation des ... de résilier son contrat de travail et d’obtenir une indemnisation ou bien de saisir les tribunaux compétents de ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... à payer 70.000 euros à deux sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de ... d’une éventuelle confusion quant à l’origine de biens et services. La loi protège aussi les sociétés ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les ... aurait sans doute condamné Internet Archive à payer une réparation civile aux auteurs titulaires des oeuvres qu’il ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... cesser les situations à risque et d’indemniser les victimes. Le ministère du travail allemand (Bundes ... propre au Mobbing n’existe pour permettre de demander réparation du préjudice subi ou obtenir la cessation des ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information ... Presses Universitaires de France, 5ème Edition Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La lutte entre ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre ... l’expulsion collective dont ils auraient été victimes ainsi que l’absence de recours qu’ils auraient ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le navire pétrolier Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet ... à haut risque. Conscients de la faiblesse relative des victimes face à des opérateurs économiquement puissants, ... espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du préjudice écologique subi, à travers des ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution