Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... à payer 70.000 euros à deux sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de ... d’une éventuelle confusion quant à l’origine de biens et services. La loi protège aussi les sociétés ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les ... aurait sans doute condamné Internet Archive à payer une réparation civile aux auteurs titulaires des oeuvres qu’il ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... cesser les situations à risque et d’indemniser les victimes. Le ministère du travail allemand (Bundes ... propre au Mobbing n’existe pour permettre de demander réparation du préjudice subi ou obtenir la cessation des ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information ... Presses Universitaires de France, 5ème Edition Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La lutte entre ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre ... l’expulsion collective dont ils auraient été victimes ainsi que l’absence de recours qu’ils auraient ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le navire pétrolier Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet ... à haut risque. Conscients de la faiblesse relative des victimes face à des opérateurs économiquement puissants, ... espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du préjudice écologique subi, à travers des ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... un désir de diversification, y compris de féminisation, des instances de gouvernance des entreprises se faisait déjà ressentir en Occident. ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... Paris a fait entendre qu’une société qui reçoit les fonds des acheteurs et les transfère aux vendeurs lors de ... (18 U.S.C. § 1030). En France, la saisie et la confiscation de l’instrument, de l’objet ou du produit de ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, l’indemnise. Mais le droit anglais ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, semble créer une ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur