La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... 223 [7] Rapport de M. Boval Conseiller rapporteur http://www.courdecassation.fr/article12272.html   [8] [ 1947 ] KB ... comparative law, Clarendon Press (1998)   Sites internet www.courdecassation.fr Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit     Droit des ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... les tweets peuvent être protégés fait débat ( http://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2009/04/article_0005.html ). Le ... peut-il intégrer des changements si radicaux dans la culture elle-même ? Une réponse possible est de se ... Gautier (2007, Puf) Du bon usage de la piraterie: Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, ...
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La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Bibliographie : https://www1.nyc.gov/assets/cchr/downloads/pdf/Hair-Guidance.pdf - Recommandations de la NYCCHR contre ... Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 Site ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... publics : enjeux et obligations : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ . [6]  S. WACHTER, B. ... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ... des algorithmes publics : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques, ... https://treaties.un.org/doc/source/docs/A_RES_59_38-F.pdf Britannique : State Immunity Act 1978 Jurisprudence  : ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... internet de la Cour constitutionnelle colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des retraites (COR) : http://www.cor-retraites.fr - Site internet de la Haute Autorité de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité: http://www.halde.fr/ - Site internet de la Cour de cassation: ...
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LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... les femmes et une analyse sociologique démontrant que la culture de l’entreprise facilite le sexisme. Il faut ... (Case No. C-01-2252-CRB)   Sites Internet : http://www.walmartclass.com/public_home.html ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... R (on the application o... EWHC 2932 (Admin), | http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Admin/2005/2931.html |fr].). B) ... Department, 2002 EWHC 1278 (Admin), disponible sur http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Admin/2002/1278.html . - High ... Department, 2005 EWHC 2526 (Admin), disponible sur http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Admin/2005/2526.html . - High ...