La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999, conclusions de la Présidence disponibles sur http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm ). Une telle ... communes Extradition Act 2003, disponible sur http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030041_en_1 Loi de ... En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . Consulté le 26 janvier ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la ... Proposition de loi du 15 Février 2007 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3726.asp [1] ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright ... l’accomplissement de formalités http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... Do ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mai 1995) http://adoption.state.gov/ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internation... ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les_francais_etranger_1296/conseils_aux... ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sein des Etats ; sans parler des pays où la culture juridique en matière d’arbitrage explique des ... ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr Coopération judiciaire internationale et ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... son écriture qui comporte beaucoup de références à une culture populaire mondiale, le démarquant de ses pairs ... bien des classiques, que du jazz, que des musiques de la culture populaire comme les Beatles. Elles plongent le ... des extraits de livres ou encore de playlists. https://www.harukimurakami.com/ Recommandations pour entrer dans ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... moins présente, voire absente aux Etats-Unis ( http://www.lemondepolitique.fr/culture/liberte-dexpression ). D’ailleurs, « la CEDH a ...