Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... dans un ensemble de valeurs et principes propres à chaque culture. Alors que le droit anglais est fondé sur ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février ... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... des critères relativement subjectifs comme le niveau de culture et d’expérience d’une partie, tel que le ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... of Public International Law, 2006, disponible sur: www.mpepil.com II. Jurisprudence Internationale Organe ... Max Planck Encyclopedia of Public International Law: www.mpepil.com Organisation Mondiale du Commerce : www.wto.org Organisation Mondiale de la Santé : ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen car il contribue aussi au développement d’une culture européenne de la concurrence. Dans la même optique, ... (2004/C101/03) du 27 décembre 2005. Sites internet www.conseil-concurrence.fr www.bundeskartellamt.de Coopération judiciaire ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Bibliographie : Rapport de Sénat http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-123.html#fn402 ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand