Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Sofia Cataldi Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert ... organisé et une peine encore plus sévère dans le cas où il est exécuté par une organisation criminelle. La ... autorisée. L’ensemble des opérations doit être mise en place en l’absence ou en violation des ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... l’âge, le sexe, ou encore l’appartenance ou non à une ethnie, etc ( Vocabulaire juridique , Gérard Cornu, ... de sa rupture. En Allemagne, depuis 2006 un cinquième des cas dont s’occupe la Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof est ... s’est voulue large, pour pouvoir englober le plus de cas de figures possibles. Notion issue du droit européen, ... trancher clairement le débat. C’est maintenant chose faite. 7. Le Bundesgerichtshof a décidé de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. ... industriel qui, par ailleurs, a fait l’objet d’un brevet tombé dans le domaine public est dépourvue de tout ... Pont factors » n’ont pas tous le même poids dans un cas donné. La probabilité de confusion est déterminée en ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la ... son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation quasi systématique de la victime en cas d’accident de la circulation en ne retenant aucune de ... Mot-clés:
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de ... 545 du Code civil A) La diversité des différents cas d’empiétement Le droit allemand différencie différents cas d’empiétement. Tout d’abord, l’empiétement ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... son œuvre et à l’enrichir, et ce même dans le cas « d’artistes-génies » . Nous étudierons pourquoi ... des difficultés financières qui mettent en péril leur survie. Le Centre en est un exemple et a failli disparaître ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... clairement résidence habituelle et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une ... question sous-jacente est celle de déterminer, dans un cas ou dans l’autre, la définition à retenir aux fins du ... opérée par les juges anglais. L’affaire Mark v Mark jugée par la Chambre des Lords le 30 juin 2005 opposait deux ...