Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une usine au Pakistan en 2012 et l’effondrement du Rhana ... entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En ... à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. ... aucun doute que l’ordonnance française aurait été jugée non exécutoire sur le territoire américain pour ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le ... pour constater selon quelles modalités concrètes sera mise en œuvre cette coopération franco-italienne et les ... similaire dans les deux traités, et présente dans chaque cas un caractère régulier, à « portée générale » ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... changer suivant son utilisation. C’est notamment le cas avec le phénomène de « boite noire » qui intervient ... de reconnaitre lorsque leurs programmes font quelque chose d’immoral. Concernant les catégories de système, ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces idées sont similaires ... mais limitée à la protection des enfants, est la mise en place de mécanismes de contrôle définissant à ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par ... que le procès doit demeurer juste et équitable. En aucun cas le témoignage anonyme doit être la base principale sur ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je ... réussie par la démonstration du quotidien d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... conclues entre plusieurs pays comme c’est le cas dans l’arrêt Khlaifia dans lequel le gouvernement ... que le droit à l’exercice d’un recours devant une autorité compétente n’a pas été respecté au sens de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... la faute qu’à commis autrui : c’est par exemple le cas de Pasiphaé. Certains écrits rapportent le fait que ... pris possession de la tête de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... (par le Patent and Trade Office). Si tel était le cas, le gouvernement pourrait « réduire au silence ou ... d’expression n’est pas absolue et afin d’être mise en œuvre, l’exception de parodie doit défendre un ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)