Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... dans leur branche d’activité. Ils perçoivent dans ce cas un SMIC minoré. Par exemple, depuis janvier 2016, un ... les États d’Alabama ou du Mississippi. Dans tous les cas, aucun État ne peut imposer un salaire minimum ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité internationale pénale ... En Angleterre, le détenu devra faire état de son cas devant une commission (Parole Board) qui autorisera ou ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de discriminations ... des Etats-Unis à valider la constitutionalité d’une des lois de Jim Crow, votée en Louisiane, organisant la ... d’importance. Dans les faits, la Cour décidait d’un cas éloigné des discriminations de genre. Des familles ont ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le ... nombre d'informations (lieux, dates du mouvement...). Chose rare, le droit français va ici plus loin que le droit ... : protection des intérêts de l'employeur dans un cas, continuité du service public et protection des ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... Une autre vision du droit de garde en droit russe Hors cas particuliers, la responsabilité parentale est conjointe ... Ainsi, le Code de la famille russe précise que l’autorité parentale ne peut être exercée contre ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... commerciaux multilatéraux contiennent traditionnellement une exception de « moralité publique » (clause souvent ... p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle exception à l’article XX a) de l’Accord ... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... aux associations caritatives (habilitées par l’autorité administrative selon l'article L. 230-6 du code ... ont une logique diamétralement opposée. Dans le cas français, des obligations et des interdictions sont ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose profondément ancré en nous. Nous sommes, d’après ... et la flore. Certaines mettent en scène le jugement, la mise à mort ou les funérailles, ce qui représente à la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle ... où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est produit » ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un ... l’absence de la langue élisabéthaine dans cette mise en scène, mais l’emprunt d’un langage quotidien ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages