A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... le State Immunity Act limite l’immunité dans les cas de poursuites pénales. Un ancien chef d’Etat coupable ... le Royaume-Uni serait tenu d’agir contre Pinochet et le cas échéant de procéder à son extradition afin qu’il ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une ... n’assure pas un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... proceedings ») ou bien un acte public. Dans ce dernier cas, la jurisprudence a permis l’application de ... de la clause de full faith and credit. Dans les cas de litiges entre les parties à l’accord de gestation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque chose de particulier. Elle inspire ces personnes avec ce ... ont déjà touchés quelqu'un; même si on pense être un cas isolé, nous ne sommes finalement pas seuls. C’est une ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Black Mirror avait vu juste
... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... de mérites ». Cela est d’ailleurs déjà un peu le cas aujourd’hui où nous sommes réduits à regarder des ... plus à prendre en compte pour le public. Or, là est la mise en abyme de Black Mirror , qui porte toujours un regard ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus ... le Rwanda*. A chaque édition, des grands noms de la mise en scène contemporaine mondiale (comme Milo Rau par ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... parlant aux femmes qui souhaitent faire la même chose, se pimper, danser et dire haut et fort qu'elles le ... choix Tout en ayant bien à l'esprit Que le mariage est la chose la plus importante Que le mariage procure bonheur et ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage