Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ... d’exécution, pour éviter que la sentence ne soit jugée contraire a l ordre public international. Devant les ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou ... et que l’appréciation de ce seuil doit se faire au cas par cas (§126). Dans le paragraphe 128, la Cour précise que la ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Homemade, une série aux milles couleurs
... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... écho, à un moment ou à un autre, à un petit quelque chose que nous avons ressenti pendant cette étrange période ... tous les épisodes se valent, mais ils ont tous quelque chose qui leur est propre, chacun exprime une idée qui peut ...Le brutalisme, une froide humanité
... les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... ce qu’est l’architecture brutaliste. Elle est une agrégation de styles et de courants. Elle naît en ... Le béton, l’acier et le verre peuvent être autre chose que des bâtiments aseptisés, si l’on sait les ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les ... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... que le processus de divulgation de données dans ce cas litigieux peut encore être amélioré afin de ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... sect. 35 du DPA et art. 5 et 88 de la loi IL). C’est le cas en l’espèce, les données collectées étant de nature ... (consultable depuis https://www.cnil.fr/fr ) CNIL, « Mise en œuvre expérimentale de l’application « Reporty ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... le State Immunity Act limite l’immunité dans les cas de poursuites pénales. Un ancien chef d’Etat coupable ... le Royaume-Uni serait tenu d’agir contre Pinochet et le cas échéant de procéder à son extradition afin qu’il ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une ... n’assure pas un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...