La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes.  « Une nouvelle histoire commence »             Cela ... l’inclusivité et l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... les vivants]  au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre.  Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, ... renversante.  Distribution  Théo Askolovitch,  Texte, mise en scène, le fils Sacha Marilou Aussiloux,  la soeur ...
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Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la ... à tous les fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à l’autorité de la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une obligation de refus d’extradition en cas de violations des droits protégés par la CEDH. ... européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen ...

ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON

... quand les juridictions britanniques sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient ... différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre et d’une société étrangère Qui a une « branche en Grande ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... ne peut pas constituer une preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... En revanche, si de graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part des ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de l’autorité investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... principale, mais la loi prévoit des remèdes dans le cas où le témoin ne peut pas apparaître. En général, le ... être utilisée en tant que moyen de preuve que dans ces cas et si la lecture du procès-verbal de l’audition du ...