A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... En revanche, si de graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part des ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de l’autorité investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... principale, mais la loi prévoit des remèdes dans le cas où le témoin ne peut pas apparaître. En général, le ... être utilisée en tant que moyen de preuve que dans ces cas et si la lecture du procès-verbal de l’audition du ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Incident
... Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous prétexte que sous la veste de la victime apparaisse la forme d’une arme, le policier l’attrape et lorsque Harith Augustus ... gît mort par terre. Et pourtant, ce cadavre a quelque chose d’infini car il est toujours là, à l’écran, il ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte monstrueuse ! J'ai eu la ... public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... Keiko Hagiwara ont également fortement participé à la mise en décor. La scénographie a ensuite été pensée ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... la mort de trois de ses cousins, il y a trois ans. Avec une confiance désarmante et sans aucune gêne, les deux amis ... train de se coiffer, de chanter, à leur anniversaire, à une fête, quand ils s’ennuient et quand ils rient. C’est ... mots de Pietro, qui ouvrent le film. Très ému, il chante une chanson napolitaine, en hommage à ses trois cousins ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de définition ... autotamponneuses se voient, tour à tour, chargés d’une poésie contemplative et réjouissante. Puis, ... disant qu’ils ont trouvé « bien senti d’imaginer une mise en scène inutile ». Les rires gagnent plus franchement ... Mot-clés: