Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un ... précipitée de l’espace aérien aux drones et la mise en place de régimes dérogatoires favorisant leur usage ... l’utilisation de drones par la police sauf dans de rares cas énumérés. Par la suite, dix-huit Etats ont imposé la ... Mot-clés: Drones - Police
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un virus aéroporté peut ... débiteur et ceux du créancier en prévoyant que dans des cas précis – notamment dans les cas où le report ... nécessaire (Article 240 § 4, alinéa 1, n° 1). Mise à jour : Le gouvernement allemand a décidé le 1 ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux et étrangers. Ces Etats reconnaissent aussi l’autorité de chose jugée de ses arrêts (art 53 CEDH). L’effectivité de la ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... longtemps refusé de transposer cette directive, surement jugée trop stricte pour l’employeur. Effectivement la ... du travail exécuté par le salarié. Dans les deux cas la liste des causes économiques recevables n’est ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré ... ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, (...)». Lors de ... un risque d'inégalité. Or ceci n'est justement pas le cas des Etats-Unis, qui utilisent des subterfuges pour ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'utilisation comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon ... exclusivement, et les écoutes ordonnées par l'autorité judiciaire qui peuvent etre versées au dossier en ... des libertés et de la détention. » A noter que dans ce cas les interceptions seront encadrées par les principes du ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... roberta Pravata L’intelligence artificielle constitue une technologie précieuse au développement de notre ... une large quantité de données, dans la majorité des cas le big data. L’ensemble de ce fonctionnement est ... légitime car indiscriminé. De façon différente, l’Autorité européenne European Data Protection Board a ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... en date du 29 octobre 1994 qu’il fallait apprécier au cas par cas si lesdits pactes avaient pour unique finalité ... pour le pacte léonin, cela signifie que c’est la même chose en droit français et en droit italien. Que ça soit en ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à ... par l'interdiction de rapporter des images dans le cas de crime et de délit et celle de photographier post ... recours devant le Tribunal Constitutionnel espagnol en cas de violation La Loi Organique 1/1982 de la Protection ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... de l’art me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, un coup de pinceau aussi personnel, une ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait