Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... intervenant à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment ... l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une obligation de coopération loyale lors de l’application ... de la concurrence faite par l’arbitre pour pouvoir, le cas échéant, renvoyer des questions préjudicielles et ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... internationaux n’ont d’effet qu’après le vote d’une loi interne de transposition. Ce n’est donc qu’après ... ne peut prendre la forme de quotas et ne doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie ... de la loi SGB II. Notre attention sera monopolisée par le cas de l'épuisement des droits au chômage qui sont prévus ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... publication aborde un sujet d’intérêt public. Dans ces cas là, ce critère peut se montrer problématique, exigeant ... news. Cependant, la nature même de ces contenus rend la chose mal aisée. La viralité de ces publications fait que ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des divorces, leurs pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme ... matériel biologique de son enfant. Il fait partie de l’autorité parentale de décider si quelqu’un pourra ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (LOI n° ... (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, l’Allemagne devra ajouter l’interdiction de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété ... ces rémunérations «dérisoires». En effet, dans le cas où les contrats avec les auteurs n’auraient pas été ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. C’est désormais chose faite depuis la Loi PACTE et le décret n° ... impossibilité de dépasser ce même plafond dans les cas où une indemnité de départ est allouée[25]. ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... ), ce qui pourrait se faire au détriment des victimes en cas de problème de chevauchement de compétence ou dans le ... sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme commun au niveau européen, ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... mélangent parfois avec ceux de chansons comme c’est le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site ... n'appartient pas au passé. C’est quelque chose qui coule comme du sang chaud et vivant à ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami