Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
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... Européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000)1) ne donne pas de définition juridique précise du ... la Commission sur le recours au principe de précaution (COM 2000 (1) final) U.S. Vs EC Biotech Product Case - WTO ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
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... der Antidiskriminierungsstelle des Bundes begrüßt Urteil des EuGH, 10 mai 2011). L’Allemagne se dirige ... International Conference, Florence, 12-13 mai 2011, http://www.graupner.at/e/person.php ● Anne Chemin, ... der Antidiskriminierungsstelle des Bundes begrüßt Urteil des EuGH, 10 mai 2011, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans ... 8 janvier 2009 disponible sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... . (En ligne). Adresse URL : http://www.avocats-publishing.com/article/la-duree-de-la-protection-des La lettre de la ... des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité