L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... corporel », disponible à l’adresse suivante: https://www.coe.int/fr/web/children/corporal-punishment – consulté ... pp. 40-51, disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2008-5-page-40.htm ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... 2015, article 4 (Numéro de volume RTNU non disponible) www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf ... Greenpeace.de , publié le 29 avril 2021 https://www.greenpeace.de/themen/klimakrise/bombenschlag [4] Conseil ... novembre 2020, N°427301, publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042543665 [5] ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... suivante : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2015/10 ... 2014 (341), consultable à l’adresse suivantte : http://www.forum.lu/ . - Philippe Guez, « Faut-il supprimer la ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... partiellement au droit européen », Le droit en débats, Dalloz actualité, 17 février 2021. ... Parlement européen reconnaît l’écocide » , Dalloz actualité, 7 avril 2023. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition