Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... 145 ∑ Title VII of the Civil Rights Act of 1964: http://www.eeoc.gov/policy/vii.html ∑ Feha: www.fehc.ca.gov/pdf/FEHA_Outline.pdf ∑ L'interdiction de la ... 2000/78 par Francisco Javier Calvo Gallego: http://www.era.int/web/fr/resources/5_1095_3558_file_fr.5082.pdf ∑ ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... minimum : le grand écart européen http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/22/salaire-minimum-le-gra... . [2] ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... leak might have happened , SCOTUSblog, Mai 2022, ( https://www.scotusblog.com/2022/05/how-the-leak-might-have-happened/ ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... • Code de procédure pénale, disponible sur le site : www.legifrance.fr Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 60), p. 77-88. DOI : 10.3917/geoec.060.0077. URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... 21 % de familles nombreuses. INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681 . Dernière consultation ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
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L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise ... aux rapports annuels du Comité, à la liste) : http://www.un.org/french/sc/committees/1267/index.shtml . ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité