Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... , consulté le 2 mai 2013. http://www.mymajorcompany.com/ , consulté le 2 mai 2013. ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention ... du milieu marin de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Publications Pvt. Ltd., 2008   Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in http://www.prsindia.org ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ... octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr.   Bibliographie  Textes ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ )   Statut de la Cour ... internationale de Justice du 26 juin 1945 disponible sur www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=é&p3=0&lang=fr ... de l'Europe DOC 13370, 17 décembre 2013, disponible sur www.assembly.coe.int.fr   Quatrième rapport sur les ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...

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La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM ... everybody goes to Hollywood (même la Cour suprême). www.juriscom . www.juriscom.net - Guy Douglas, Copyright and ...