La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... ces questions doivent faire l’objet d’une décision de justice, une décision arbitrale ou un accord à l’amiable. ... salarié dispose alors du droit d’intenter une action en justice et si le tribunal constate la nullité du ... - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010. Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats. Cela participe d’une bonne administration de la justice et devrait renforcer la protection des garanties ... orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années ... /1 partie générale, PUF, 2007 E. Barbe et H. Boullanger, Justice et affaires intérieures dans l’Union européenne, ...
Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de savoirs faire. Pour découvrir les résidents : http://www.lahallepapin.com/index.php/residents/ La Halle papin ... d'informations... Site internet de Soukmachines : http://www.soukmachines.com/ La Halle Papin : http://www.lahallepapin.com/ Revue de Presse (Libération, Le ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... – problems compounded or solutions found ?' Justice Journal ) , tandis que la discrimination composée ... de discriminations séparément . Lors de cette affaire Justice Cox avait déclaré que la discrimination était une ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... utilisés dans des domaines sensibles tels que la justice pénale, l’éducation ou la santé. Des données ... for an Artificial Intelligence Bill of Rights < https://www.whitehouse.gov/ostp/ai-bill-of-rights/ > (accès le 20 Mai 2023) ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... de la Cour constitutionnelle italienne et de la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE »), en ... la Gazzetta Ufficiale n°26 du 1erjuillet 2015 Cour de Justice de l’Union européenne CJUE, arrêt de grande ... du 13 septembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... avec ce que l´on appelle l´assistance en justice (§23 AGG ). Des juristes spécialisés dans le ... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international. Ainsi en 1923, la Cour Permanente de Justice internationale (CPJI) évoque le fait que « les ... Ser. B, Nr. 4, p. 24). La Cour internationale de Justice (CIJ) exprime cette idée de façon plus explicite ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation