A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La ... les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme ... question de la convergence entre les systèmes de Common Law et les systèmes de Droit Civil. Nous essaierons ici de ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de 2001, le profilage racial est une « practice of a law enforcement officer’s relying to any degree on race, ... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... du préjudice subi par la victime. Mais les pays de Common Law comme l’Inde ont développé également la catégorie ... dans un cas que dans l’autre. Mais les pays de Common Law semblent fonder davantage la distinction entre droits ... les garanties de la procédure pénale, la Common Law donne une certaine discrétion au juge civil pour frapper ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... droits de l'homme. La NYCHRL (New York City Human Rights Law, loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) ... de discrimination peut déposer une plainte auprès du Law Enforcement Bureau de la NYCCHR dans un délai d'un an ... Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 Site ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and Practice Course Handbook Series PLI Order n° 8902 September December, 2006 Understanding the Securities Law 2006 13 APPROACHING SECURITIES LAW Gary M. Brown Baker, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... signant la loi SB 1070, appelée « Bill to Support our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act », le gouverneur ... and Customs Enforcement (ICE), et en particulier le Law Enforcement Support Center (LESC), ou le Customs and ... ( Flawed Analysis Blocks Parts of 2010 Arizona Immigration Law , Julie Myers Wood, August 2010). Le point le plus ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund Amendments and ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ... dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf -Glossary of ...
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... des sanctions? », Europa.eu, 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... LJ 276, 2022 ; « Russian asset seizures must follow the law », Financial Times, 5 janvier 2022, ... From Sanctions to Confiscation While Upholding the Rule of Law », Basel Institute on Governance, 2023 ; Julianne ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Convicted on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. ... the deputy attorney general, December 30, 2004, ( http://www.usdoj.gov/olc/18usc23402340a2.htm ) U.N. Convention against Torture, 1984 ( http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm ) Pacte ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale