Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
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... la propriété intellectuelle Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c. Etats-Unis), arrêt (fond), 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6503.pdf CIJ, Affaire ... c. Belgique), arrêt (fond), 14 février 2002 - http://www.icj-cij.org/docket/files/121/8125.pdf CIJ, Immunités ... Italie), requête introduite le 23 décembre 2008, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=1 CEDH, Waite et ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... relative aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - http://www.valhalla.fr/index.php/2005/03/10/arret-kress-c-france/ - ... - http://www.lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l ...