A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5916/co... ...
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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... hasta el 01 de Enero de 2015). http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... commencé un traitement hormonal - http://www.france-info.com/france-societe-2007-10-06-les-transsexuels-da... ). La ... » disponible sur le site http://gutesrecht.wordpress.com/2011/04/05/frauenkleider-das-etwas-ander... . Dernière ... statut d’autorité administrative indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... admise dans l’arbitrage interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. ... 108, note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note ... note Audit et Rev. arb. 1992. 95, note Cohen et R.T.D. com. 1992. 596, obs. Dubarry et Loquin) ou encore affirmer ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... · http://www.contrelatraite.org/ Trata de personas y explotación ... http://www.redcontralatrata.org/ http://fr.osce.org/ ...
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... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
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... des sanctions? », Europa.eu , 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... 2021 de la Commission européenne sur l’état de droit, COM/2021/700, p. 6 (24) Giroud, Sandrine, Grégoire ... Law , 23 août 2019, http://arbitrationblog.practicallaw.com/sanctions-and-arbitration-clauses/ , (consulté le 15 ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
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... numérique : évolutions dangereuses , Comm. com. électr. 2001, étude 21 ; MACREZ F., Créations ... en éclats », le 18 février 2008 ( http://www.pcinpact.com/news/41870-commission-copie-privee-industriels-s... ) ... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ...
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... encore le régime. Lien : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo1-2004.html Le décret Royal 1910/1999 ... d’action sociale. Lien : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Derogadas/r0-rd1910-1999.html Le protocole ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... »,{SWD(2017) 154 final}, Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 229 final, consulté le 10 février 2018. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente