L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.cpt.coe.int/fr/ Site du Comité pour la prévention de la ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

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La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... commercialisant des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question ... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ...

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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

...   Sitographie   -Cour constitutionnelle italienne ( www.cortecostituzionale.it ) -Cour de Cassation italienne ( www.cortedicassazione.it ) -Conseil d’Etat français ( ... de données) ( www.ipsoa.it ) -Altalex ( www.altalex.com ) [1] Extrait de Che cos’è la Costituzione ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... les cas où ce dernier en a eu connaissance (Arrêt Buon, Com.5/11/1991, Bull. Joly Bourse 1993, p.292, Bonneau T., ... Rossiïskaia gazeta, 07/04/1992)]   • www.legifrance.fr   • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... Betriebsverfassungsgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... Ambiental, Universidad de Chile, 03/07/20 : https://www.youtube.com/watch?v=5O01cWDL1MI , consulté le 20/01/2021 DE URRESTI, ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... en leur donnant par exemple droit à des indemnités (C. com. Art. L 134-12). (Malaurie Ph., Aynès L. et Gautier P-Y. ... Press 4th edition.    Sites officiels:   http://www.legislation.gov.uk www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu     ...