L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ... and Anderson, C-407/98 Sites internet: - http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf - ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... limitati e predefiniti periodi di tempo.    http://www.giurcost.org/studi/celotto2.htm ... http://www.giurcost.org/studi/dickmann.pdf  ... http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/     Libertés et ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014.     https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.courdecassation.fr/ ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html  : le dernier rapport ... article sur les MTP et Apple en France (en Anglais) http://www.armt.fr/  : le site de l’ARMT ... un article sur l’interopérabilité sous le DMCA http://www.cato.org/pubs/pas/html/pa564/pa564index.html  : un ...
Mot-clés:

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... http://www2.scjn.gob.mx/red/constitucion/ http://www.legifrance.gouv.fr/ Législations  : Constitution ... ). Constitution de la République française ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ) . ... Etats Unis du Mexique publiée au DOF le 24 juin 2011. ( www.diputados.gob.mx/ Leyes Biblio/pdf/20.pdf ). Ordonnance ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2012, pp.3-10. http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_5_FRA.pdf   Réunion ...   Convention européenne des droits de l’homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Sites ... UE-Turquie, Communiqué de presse, 22 mars 2016. http://www.unhcr.fr/56f14c5cc.html [1] Réunion des chefs d’Etat ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb »   Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 https://www.law.cornell.edu/rules/frcp/rule_23 Libertés et droits ...