L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte anti discrimination en Espagne
... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... análisis del concepto y propuestas de revisión : http://www.uv.es/cefd/9/barrere2.pdf ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso ... , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, Recurso de amparo, 2014: ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... objet la cession de l’exploitation en sa totalité » (Com. 6 juin 1990, Bull. Civ. IV, n°165). En revanche, et ... perdus et dans l’intérêt du créancier nanti (Cass. Com., 23 mai 1949, JCP 1949, 2 4958) 5 . Dans l’arrêt ... de l’appréciation souveraine des juges » (Cass. Com., 22 janvier 1974, n°72-14.113, Bull. com. IV, n°28), ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 - ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ... p.8, page de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143 ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... et la lutte contre les discriminations. ( http://www.halde.fr/Presentation,10977.html ). Au niveau européen, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... restera très probablement l'exception. 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . ... portant condamnation, ICC-01/12-01/15-171tFRA. https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2016_07245.PDF Traités ... Studium, No. 2, 2010, pp. 198-208. http://www.zjs-online.com/dat/artikel/2010_2_298.pdf Langbein, John H., « Land ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390 Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ ... Décision n° 2017-750, DC, du 23 mars 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290632 ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... aux régimes matrimoniaux. SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... le 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la Commission a identifié un besoin ... circulation des biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes ... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence