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Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

Soumis le 10/03/2018 par David Darvishi dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Principe de non refoulement / droit italien / Libye / Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

Soumis le 07/03/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

Soumis le 05/03/2018 par Gabrielle Creppy dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

Soumis le 03/03/2018 par Laurent Czyrko dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: abus de marché / manipulation de marché / opération d'initié / divulgation illicite d'information privilégiée / AMF / FCA / règlement (UE) 596/2014 / directive 2014/57/UE / Royaume-Uni / France / Brexit

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: immunité d’exécution ; arbitrage international ; droits des investisseurs ; convention bilatérale d’investissement; clause compromissoire ; loi Sapin II ; exéquatur ; exécution forcée

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

Soumis le 28/02/2018 par Louise Carron dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: consumer review fairness act / Loi pour une République numérique / clause de réserve / avis en ligne / internet / liberté expression / dénigrement / Diffamation / e-reputation

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Milieu carcéral / prison / Italie / comité européen prévention contre la torture / lieux privatifs de liberté

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination