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La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: immunité d’exécution ; arbitrage international ; droits des investisseurs ; convention bilatérale d’investissement; clause compromissoire ; loi Sapin II ; exéquatur ; exécution forcée

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

Soumis le 28/02/2018 par Louise Carron dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: consumer review fairness act / Loi pour une République numérique / clause de réserve / avis en ligne / internet / liberté expression / dénigrement / Diffamation / e-reputation

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Milieu carcéral / prison / Italie / comité européen prévention contre la torture / lieux privatifs de liberté

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit américain / état d'exception / souveraineté / lutte contre le terrorisme

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Loi Léonetti / Fin de vie / obstination déraisonnable / Maintien artificiel en vie / article 2 CEDH / article 8 CEDH / intérêt supérieur de l'enfant / souffrances graves

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: licenciement économique / licenciement collectif / information-consultation / comité d'entreprise / procédure de licenciement / motif économique / instances représentatives du personnel / Direccte / PSE / Betriebsrat / corporate downsizing

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Clauses léonines/ contribution aux pertes/ promesse de rachat à prix fixe ou à prix plancher/

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

Soumis le 11/08/2017 par Duy-lan camille Lam dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: pouvoirs de guerre / Droit constitutionnel / droit américain / droit international / usage de la force