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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Brexit / Prérogative Royale / Royal Prerogative / Souveraineté Parlementaire / Parliamentary Sovereignty / European Communities Act 1972 / European Referendum Act 2015 / Article 50 TFUE

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Etat d'exception / Etat d'urgence / Terrorisme / Art. 15 CEDH / Civil Contingencies Act 2004 / Emergency Powers / Royal Prerogative

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: licenciement / Discrimination / handicap

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: harcèlement sexuel / licenciement / Droit allemand et droit français

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand