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Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Administrateur judiciaire / droit italien / curateur de faillite / commissaire judiciaire

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: résiliation unilatérale / droit français / Droit russe / contrat / indemnité de rupture

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: réforme des OPA en Espagne / transposition de la directive européenne en matière d'OPA en Espagne

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: responsabilité civile / dirigeants / business judgment rule / devoir de diligence / devoir de loyauté / faute de gestion

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

Soumis le 19/04/2017 par Mathilde De labrouhe de laborderie dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

Soumis le 10/04/2017 par Alice Godeberge dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

Soumis le 31/03/2017 par Clementine Bontems dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: preuve / Torture / traitements inhumains ou dégradants / Procès équitable