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Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salarié protégé / obligation d’information et de consultation / négociation / droit du travail / comité interentreprises / comité de groupe / comité d'entreprise

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sources / mouvement licite / mouvement illicite / Grève / droit du travail / définition

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: subordination / contrat de travail

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: vote des salariés / préavis / immunités / droit du travail / définition de la grève

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: grève; immunités accordées aux syndicats; Section 219 Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992; Golden Formula; article 7 Constitution 1946; ex-art L521-1 code du travail;rupture du contrat de travail; démission; prise d'acte

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: lésion / Fraud / erreur sur la valeur / erreur / dol

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Equilibre contractuel – Unconscionability – Clauses Abusives – Violence économique - Abus de faiblesse – Clauses exorbitantes

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / réparation / pouvoir du juge / obligation de minimiser son dommage / mesures raisonnables / marché existant / dommage

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: inexécution efficace / Imprévision / force obligatoire du contrat / expectation damages / exécution forcée / Efficient breach / clause pénale