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Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoin anonyme / Témoignage / Royaume-Uni / Procès pénal / Procès équitable

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Soumis le 30/03/2011 par Peihao Yuan dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Preuve électronique / Force probante / Chine

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: négociation collective

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 08/03/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: tutelle / opérations de banque / monopole / établissement de crédit / agrément

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
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