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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: grève; immunités accordées aux syndicats; Section 219 Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992; Golden Formula; article 7 Constitution 1946; ex-art L521-1 code du travail;rupture du contrat de travail; démission; prise d'acte

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: lésion / Fraud / erreur sur la valeur / erreur / dol

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Equilibre contractuel – Unconscionability – Clauses Abusives – Violence économique - Abus de faiblesse – Clauses exorbitantes

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / réparation / pouvoir du juge / obligation de minimiser son dommage / mesures raisonnables / marché existant / dommage

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: inexécution efficace / Imprévision / force obligatoire du contrat / expectation damages / exécution forcée / Efficient breach / clause pénale

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: autorité de lutte contre les discriminations / Allemagne

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Allemagne / âge

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Responsabilité / Partage de responsabilité / Obligation de minimiser le dommage / Faute de la victime / Exonération du défendeur

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: transfusion / hépatite C / défaut – risques de développement

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: obligation de minimiser son propre dommage