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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Étude comparée. / droit des brevets / Condition de protection / Activité inventive

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

Soumis le 11/04/2011 par Aurelie Camard dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Yahoo! / nazis / LICRA / liberté d'expression / enchères / Compétence

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: téléchargement illégal / Störerhaftung / Sommer unseres Leben / propriété littéraire et artistique / Peer to peer / pair à pair / négligence caractérisée / internet / Hadopi / Cour fédérale de justice / Contrefaçon / Bundesgerichtshof / arrêt / abonné

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Soumis le 06/04/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Vie privée / Recevabilité / Preuve électronique

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoin anonyme / Témoignage / Royaume-Uni / Procès pénal / Procès équitable

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Soumis le 30/03/2011 par Peihao Yuan dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Preuve électronique / Force probante / Chine

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: négociation collective

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 08/03/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: tutelle / opérations de banque / monopole / établissement de crédit / agrément