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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 08/03/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: tutelle / opérations de banque / monopole / établissement de crédit / agrément

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salarié protégé / obligation d’information et de consultation / négociation / droit du travail / comité interentreprises / comité de groupe / comité d'entreprise

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sources / mouvement licite / mouvement illicite / Grève / droit du travail / définition

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: subordination / contrat de travail

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: vote des salariés / préavis / immunités / droit du travail / définition de la grève