L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 novembre 2008, n° 07-60.434). Sur le fondement de la notion ... et permanente (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que cette décision ... situation des salariés mis à disposition car la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a inséré deux nouveaux articles ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... privées (selon E. Putman, dans « la loi du 27 mai 2008, nouvelle étape dans la lutte contre les ... discriminations », Revue juridique Personnes & Famille, 2008/10, la notion de relations marchandes privées recouvre ... civile dans divers textes législatifs : la loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d’adaptation au ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... la médiation en matière civile et commerciale (Directive 2008/52/CE). Cette loi entrera en vigueur le jour du retrait ... relation amiable et durable entre les parties (Directive 2008/52/CE considérant 6). Le besoin d’harmoniser les ... des droits dont les parties ne peuvent disposer (Directive 2008/52/CE art. 1(2)). Un litige transfrontalier s’entend ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire. Inspirée du droit ... sociale en la matière avec la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire. La protection du ... s’avérait nécessaire puisque la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire du 19 novembre 2008 ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement moral ou le « mobbing », ... rendu récemment (Cour de Cassation Chambre sociale 24/09/2008, pourvoi n°06-46.517). Cette notion a été introduite ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour ... en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ... Droit international privé , Economica, 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats ... Privatrecht), Vahlen Franz GmbH Verlag, 2. Auflage (2008), Rn. 52). L’évolution de la jurisprudence française ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Inc v. eBay, Inc, 04 CV 4607, S.D.N.Y. 14 juillet, 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay ... AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. Christian Dior Couture / eBay Inc., eBay International ... Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre B, 30 juin 2008. Parfums Christian Dior et autres c/ EBay Inc., EBay ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du Conseil constitutionnel, n°24, 2008. , pp. 1359 et s.°). Il s’agit d’un enferment ... nouveaux drames » (Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008). L’on assistait en fait à l’affrontement de deux ...