En réponse à l'agression russe en Ukraine, de nombreux avoirs ont été gelés à l'étranger, ce qui a suscité un vif débat sur la légitimité des sanctions. Certains plaident pour l'utilisation des actifs gelés afin de soutenir l'Ukraine, tandis que d'autres mettent en garde contre les risques juridiques. Le droit international se trouve face à un dilemme majeur, car la saisie de ces fonds pourrait entrer en contradiction avec les principes fondamentaux. Cette situation complexe soulève des enjeux critiques : comment gérer ces fonds tout en respectant les normes internationales et en garantissant le respect des principes fondamentaux sur la scène mondiale ? Quels pourraient être les effets boomerang, tels que des représailles économiques ou des atteintes au droit international ? A travers cette étude comparative entre la France et la Russie, les défis et les implications de ces normes, pourrait redéfinir les pratiques en matière de sanctions internationales.

Les sanctions touchent directement et indirectement les avocats dans l’exercice de leur profession et ébranlent certains principes fondamentaux. Cet article explore le contrôle de conformité, les procédures de paiement des avocats, les démarches des justifiables pour se faire représenter, ainsi que l'impact sur les droits de l'homme. L’article met en lumière les similitudes et les différences dans l'activité des avocats en France et en Russie, et leur adaptation à des environnements réglementaires complexes. Il n’est pas possible de comparer le système juridique de ces deux pays sans se référer à la nature supranationale du droit communautaire.

La protection des données personnelles en Europe se traduit, d’abord, par l’exigence du consentement de l’individu. Pour que ce consentement soit effectif, l’individu doit avoir connaissance du traitement, ses fins et ses modalités, comme établi par le Règlement européen sur la protection des données (2016/679). Cependant, l’intelligence artificielle, qui fonctionne par algorithmes, est extrêmement vorace de données et est auto-apprenante, peut difficilement donner lieu à un consentement aussi précis que le requiert le Règlement.

Dans le contexte des smart cities, la protection des données personnelles, nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets, pourrait ne pas être suffisamment garantie par le seul Règlement général sur la protection des données personnelles.  Les cadres normatifs français et italien n'interviennent que de manière ponctuelle à ce sujet. Dès lors, les autorités de protection des données demeurent le dernier rempart pour garantir le respect des droits en exigeant une plus grande sécurité juridique. 

Le costume définit une partie extrêmement conséquente de l'expression visuelle des œuvres audiovisuelles. Mais est-il correctement protégé ? Comment se justifie la protection qui lui est accordée ? L'étude comparée du régime des œuvres de collaboration (work of joint authorship en droit anglais) permettra d'explorer la subjectivité qui accompagne la protection légale de l'art ainsi que ses conséquences. 

La loi française du 9 juin 2023 encadre désormais le marché de l’influence commerciale, offrant un cadre juridique à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique respectives. Un bilan de la loi française a montré des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne.

“L’immortalité numérique” de Lena Collado

Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.

L’adoption internationale constitue une mesure de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, il ne s’agit pas d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent.

L’Union européenne propose le premier cadre spécifique à l’intelligence artificielle en matière de responsabilité civile extracontractuelle. L’analyse des régimes nationaux en Italie et en France révèle que l’adaptation des règles existantes aux caractéristiques uniques de l’intelligence artificielle constitue un défi. L’Europe suggère une responsabilité fondée sur la faute, mais modulée par différents mécanismes visant à faciliter la preuve pour la victime. Cependant, l’harmonisation des critères nationaux demeure une question ouverte.