Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance numérique s’impose comme un enjeu crucial. Grâce aux nouveaux outils technologiques et informatiques, l’employeur peut désormais surveiller l’activité des salariés même à distance : c’est ce qu’on appelle « cybersurveillance » ou « surveillance numérique ». Toutefois, cette pratique peut entraîner des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi que pour leur santé mentale et leur bien-être au travail.

Résumé : Dans le contexte de l’évolution de l’intelligence artificielle (« IA »), notamment dans le domaine du droit d’auteur, cet article vise à exposer les divergences pouvant exister entre le régime français et américain concernant la reconnaissance d’un droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA. La seconde partie s’intéressera aux difficultés engendrées notamment par les modèles d’IA génératives pour assurer une protection efficace des auteurs dont les œuvres sont souvent incluses dans le traitement algorithmique de ces systèmes. Enfin, la troisième partie aura vocation à faire un état des lieux des propositions législatives avancées par les gouvernements américains et français pour faire face au développement de ces nouveaux modèles.  

À mi-chemin du filtre Snapchat et de la cabine d’essayage classique, la cabine d’essayage virtuelle interroge sur la protection des données biométriques qu’elle collecte. Tandis que le RGPD impose un cadre strict et uniforme au sein de l'Union Européenne, en Illinois, le BIPA offre une protection plus fragmentée. L’approche européenne favorise une protection de la vie privée face à l’innovation et aux intérêts commerciaux, un contraste fondamental avec l’approche américaine que la décision Warmack-Stillwell illustre.

La photo d'un bébé jouant dénudé dans son bain ou la vidéo d’une crise d’enfant au supermarché : les contenus de parents dévoilant des moments intimes et privés à l’insu de leurs enfants ne cessent de se multiplier. C’est dans ce contexte que la loi française du 19 février 2024 est entrée en vigueur, renforçant la protection juridique de l’image des mineurs exposés sur les réseaux numériques par leurs parents. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, le législateur n’est pas indifférent à la protection de l’image des mineurs et souhaite qu’ils aient un rôle central dans la gestion de leur image.

L’Union européenne encourage l’ouverture du rail à la concurrence, remettant en question la place dominante des opérateurs historiques comme la SNCF et la Deutsche Bahn, qui conservent un avantage à travers leur accès privilégié aux données. En France comme en Allemagne, cette libéralisation, accompagnée de régulations spécifiques à chaque pays, fait de l’accès aux données un enjeu stratégique essentiel pour atteindre les objectifs européens.

L’intensification du télétravail en France et en Allemagne a accentué l’autonomie du salarié. Pour autant, il demeure sous la surveillance de son employeur, qui doit veiller à la légitimité et à la proportionnalité de ce contrôle afin de préserver la vie privée du salarié. En droit français, l’efficacité de cette surveillance est limitée par un cadre juridique très protecteur de la vie privée du télétravailleur, tandis qu’en droit allemand, les droits de l’employeur et du télétravailleur sont plus équilibrés.

En réponse à l'agression russe en Ukraine, de nombreux avoirs ont été gelés à l'étranger, ce qui a suscité un vif débat sur la légitimité des sanctions. Certains plaident pour l'utilisation des actifs gelés afin de soutenir l'Ukraine, tandis que d'autres mettent en garde contre les risques juridiques. Le droit international se trouve face à un dilemme majeur, car la saisie de ces fonds pourrait entrer en contradiction avec les principes fondamentaux. Cette situation complexe soulève des enjeux critiques : comment gérer ces fonds tout en respectant les normes internationales et en garantissant le respect des principes fondamentaux sur la scène mondiale ? Quels pourraient être les effets boomerang, tels que des représailles économiques ou des atteintes au droit international ? A travers cette étude comparative entre la France et la Russie, les défis et les implications de ces normes, pourrait redéfinir les pratiques en matière de sanctions internationales.

Les sanctions touchent directement et indirectement les avocats dans l’exercice de leur profession et ébranlent certains principes fondamentaux. Cet article explore le contrôle de conformité, les procédures de paiement des avocats, les démarches des justifiables pour se faire représenter, ainsi que l'impact sur les droits de l'homme. L’article met en lumière les similitudes et les différences dans l'activité des avocats en France et en Russie, et leur adaptation à des environnements réglementaires complexes. Il n’est pas possible de comparer le système juridique de ces deux pays sans se référer à la nature supranationale du droit communautaire.

Dans un contexte où la technologie a radicalement modifié l’organisation du travail, un besoin s’est fait ressentir : celui de créer un droit permettant de concilier la vie privée et la vie professionnelle des salariés, c’est-à-dire le droit à la déconnexion. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit au niveau européen demeure très hétérogène et souvent inefficace. Cette étude comparée propose d’analyser comment les régimes français et italien ont encadré ce sujet, tout en soulignant l’inefficacité et l’ineffectivité des mesures adoptées.

La protection des données personnelles en Europe se traduit, d’abord, par l’exigence du consentement de l’individu. Pour que ce consentement soit effectif, l’individu doit avoir connaissance du traitement, ses fins et ses modalités, comme établi par le Règlement européen sur la protection des données (2016/679). Cependant, l’intelligence artificielle, qui fonctionne par algorithmes, est extrêmement vorace de données et est auto-apprenante, peut difficilement donner lieu à un consentement aussi précis que le requiert le Règlement.