L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de ... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... en materia de medio ambiente y desarrollo sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de ...
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... de l’importance donnée aux mesures non pécuniaires dans le contentieux de la réparation. La Cour a établit des ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans l’interprétation qu’il convient de donner aux ... du juge national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » du 25 octobre ... du procès (arrêt du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ».   En ce sens, les ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ...   http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm   ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ... tribunaux de statuer sur celles-ci de façon plus claire, simple et adaptée. Dès lors que l’image est publiée ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La ... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... Les secousses d’un tel phénomène se retrouvent dans le domaine du travail et notamment à l’aune des codes ...