LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut encourager car ... est à nuancer car toute concurrence par les prix n'est pas forcément légitime ni favorable aux consommateurs. Dans ... a calculé qu'AKADO disposait d'une part de marché de 99,15% sur le marché de la fourniture d'accès aux chaînes ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... sa pensée aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la ... là même d’être un théâtre pour tous, qui n’exclut pas. Cette ambition de démocratisation de la culture et son ...            Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes ... la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. ... relevant de la théorie générale du contrat, ne visent pas expressément le prix mais lui sont appliqués. Les ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... italien et 1844-1 du code civil français ne semblent pas poser de difficultés particulières, force est de ... léonines s’appliquait pour les promesses de rachat à prix fixe ou à prix plancher. De telles promesses de rachat ... de crédit, de porter des parts ou des actions pour son compte, généralement avec l’obligation pour le porteur de ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Margo Bernelin Comment accommoder la responsabilité civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un ... le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et certain avec le défaut ... De son côté la décision anglaise a elle aussi rendu plus accessible l’engagement de la responsabilité ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La GPA est pratiquée lorsque la femme du couple ne peut pas avoir d’enfant à cause d’une malformation ou absence ... légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le couple présente au service d’état ... comme le soutenaient les requérants. Il doit aussi tenir compte des principes et des valeurs fondamentales ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... 29 Septembre 2006, l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa décision finale concernant le différend opposant ... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... et des animaux ou pour la préservation des végétaux, compte tenu des techniques d'évaluation des risques ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... un mercredi soir du début du mois d’octobre au Théâtre 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son ... librairie de quartier environnante. Soit, je ne suis pas allé au théâtre depuis un bon bout de temps et la ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de ... contrats spéciaux et des principes généraux prenant en compte à la fois les intérêts des parties et des Etats, ... tant que « persuasive authority ». Cette source n’a pas d’équivalent en droit français car il s’agit de ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’application de cette nouvelle incrimination n’est pas uniforme. En outre, au-delà de la reconnaissance d’un ... lors souvent concilier leurs obligations professionnelles avec celles qui leur incombent en vertu de leur position ... considèrent ainsi qu’il convient de prendre en compte la substance et non la lettre de ces textes. La CJUE ...