A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... quatre centre cinquante-huit contrôles durant l’année 2012 qui ont conduit au prononcé d’une cinquantaine de ...     Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Maureen Dumesnil Résumé  : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un établissement ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux buts a priori ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... entre les hommes et les femmes. S’en suivent en 2012 deux législations importantes. La Loi n°2012-347 du 12 ... concret  »  sur l'égalité salariale, d’après les propos de la Secrétaire d’État chargé de l’Égalité ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... Nguyen Créée en 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline ... ? Après avoir remporté plusieurs prix au festival Nanterre sur Scène, Le Dépôt Amoureux se présente pour la ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... dans la sûreté de la justice. Le commentaire sur l’admission et la force probante de la preuve écrite ... français » par Fabien KERBOUCI, M2 NTSI – Paris Ouest Nanterre : www.e-juristes.org « Le code de la procédure ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen ... sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date du 19 ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... théâtre élisabéthain : La tragédie Macbeth de William Shakespeare (écrite en 1606). Cette pièce met en scène la ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... d'à côté.       Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...