Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la ... s´ils représentent une réponse suffisante. Protocoles 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre ... mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Wetjen et autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... quant à lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation ... : - l’interdiction d’employer un enfant de moins de 14 ans à un poste dangereux, - l’obligation de l’Etat de ... gratuite et obligatoire aux enfants de l’âge de 6 à 14 ans, - l’obligation de l’Etat de veiller à ce ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été ... Pascal Simbikangwa, ont été condamnés à des peines de 14 et 25 ans de prison pour complicité de génocide, ainsi ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié ... solliciter sa réintégration au sein de l'entreprise. Le 14 mars a lieu la réunion avec un membre du Comité ... se pourvoi en cassation. L'arrêt du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (équivalent à la Cour de Cassation ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 que le droit de la bioéthique fortement dépendant ... dans un délai maximum de 5 ans. La loi espagnole n° 14/2007, Ley de Investigación Biomédica du 3 juillet 2007 ... (voir en ce sens du préambule de la loi espagnole 14/2007). I La difficulté de définir le statut de ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... d´Arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars ... de voir leur transposition dans la Loi espagnole 3/2003 du 14 mars 2003. Le Mandat d’Arrêt Européen (MAE), constitue ... européen a été transposée par la loi 3/2003 du 14 mars portant sur le Mandat d’Arrêt Européen ainsi que ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de ... première chambre civile de la Cour de cassation n°10105/14 du 9 mai 2014 2 concernant le trust « liquidateur » ... italienne a du se prononcer le 9 mai 2014 (n°10105/14) concernant la reconnaissance d'un trust constitué ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé