L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres ... s’est fait notamment par le biais du Visual Artists Rights Act( Visual Artists Rights Act, ou VARA, 17 U.S.C ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été incorporées par un acte du Parlement (Statute ou Act of Parliament). A l'inverse, les traités régulièrement ... Enfin, nous verrons qu'une meilleure application du Human Rights Act par les autorités judiciaires permettrait une ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En ... « commerciale » de la marque, le « Lanham Act » fait référence au pouvoir du Congrès américain de ... on the Protection of Marks and Other Industrial property Rights in Signs, On the Internet », Octobre 1, 2001). Le ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... par la common law Législation américaine : Bail Reform Act, 18 U.S.C. §3142 Législation britannique : The ... en ligne : http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ , article 10 Convention européenne de sauvegarde des ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... lois nationales régissent la liberté de religion : le Human Rights Act 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise à part pour diffamation raciale, elle demeure un délit ... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), rendue exécutive dans l’ordre juridique italien le ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... défend en invoquant la section 17 USC § 107 du Copyright Act et la théorie du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... figurent la photographie et la peinture. Le Visual Artists Rights Act codifié à la section 17 USC §106A reconnait à ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... origine, sans servir une autre fonction significative ». Mise en pratique, cette jurisprudence a donné lieu à la ... raisonnement en indiquant qu’avant le passage du Lanham Act en 1946, le statut des marques représentant une couleur ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces ... des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH). Le modèle européen sera notamment étudié au ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... législateurs américain et français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur ... le législateur américain le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998, qui limite la responsabilité des ... le stockage de messages de toute nature » pour la mise à disposition de services de communications au public ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective