A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... au système juridique américain qui permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique ... une greffe juridique (legal transplant) de cette notion en droit français ou du moins un équivalent ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement ... hiérarchisés. La proposition de règlement reprend la notion centrale de résidence habituelle, critère de ... approche concrète, pragmatique et fonctionnelle de cette notion. Elle a confirmé cette position à l’occasion de ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... le « centre principal de ses intérêts ». Cette notion pourtant centrale n'y est pas définie de façon ... comme le montre l'affaire Daisytek. L'éclatement de la notion de « centre des intérêts principaux » du ... du siège statutaire. L’absence de définition de la notion de « centre des intérêts principaux » par le ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... différents en ce qui concerne l’octroi de dommages et intérêts une fois la violation établie. Les ... peuvent apprécier souverainement le montant des dommages et intérêts devant être octroyés au ... intégrale, duquel découle l’interdiction des dommages et intérêts punitifs, sans relations avec le ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais chaque droit prévoit la ... sans pouvoir les remplacer par une somme d'argent ; cette notion est appelée de la même manière en droit russe qu'en ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou ... ces pratiques déloyales, et les retranscrire en dommages et intérêts.   La décision de la Cour d'Appel ... règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet. Elle ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... juridique, s’intéressera à la définition de la notion de position dominante dans trois systèmes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... Code, selon lesquels « le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu ... éludant volontairement dans son projet de code la notion de prévisibilité des dommages, qu’il considérait ... doute la plus importante, est celle qui se réfère à l a notion de prévisibilité . Celle-ci, comme nous le savons, ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique.   La notion de vie privée nous est familière et ne cesse de ... Chacun de nous pense savoir ce que recouvre cette notion, or elle reste subjective et varie en fonction des ... fréquemment sollicitée du fait de « l’importance des dommages-intérêts alloués et la discrétion plus grande ...