Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... levier vers plus d'égalité professionnelle ? », France Culture, publié le 19 janvier 2018, consulté le 5 février ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.bpb.de/izpb/155906/geschichte-der-grundrechte?p=all ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... les 1, 2 et 3 mars 2016. [40]         [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] ... [12] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... [13] ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... est le fondement principal de leur existence et de leur culture. La Cour ajoute que par l’incorporation de la loi ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... et les Premières Nations font parties intégrante de la culture canadienne. Cependant, ce concept est souvent critiqué au Québec. La culture francophone étant minoritaire au Canada, mais en ... minoritaires doivent donc s’intégrer à la culture québécoise, en intégrant des normes et des valeurs ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Ilona Ohana L’art et la culture peuvent-ils être un lieu de réconciliation de ... essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion ... un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ainsi des tableaux entre ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ... titolo-v-fa-male-alla-salute/ http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://www.camera.it/leg17/995 ? ... eutanasia-125109/ http://www.socrem.bologna.it/news/biotestamento-tutela-del-malato/ ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... [29] Proposition de loi n. 1597, 5 novembre 2019, https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/01132786.pdf . [30] ... (1930) -Code pénal français, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070719/ (1994) -(Italie) ... (2006) -Code du travail français, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050 (2008) -Agenda ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ textes/se_kyoto.htm). Le ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... financiers. Consulté le 7 mai 2019. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse . ... (consulté le 05/05/2019) [3] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse [4] ...