La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Guyot Le syndicalisme a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé ... lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du partido popular considéré comme un parti ... son encontre, en particulier celui de son incompatibilité avec la Constitution espagnole, problème à peine pris en ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... un principe de différence des sexes légalisant une discrimination à rebours ou «inversée» à l'égard ... ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la France reste très réticente à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, ... québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union Civile, dont l’accès ... couples homosexuels qui en avaient le désir en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... le détail, le droit de la défense nationale semble être une science occulte dont les plus récents manuels datent de ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple ... quelles en sont les conséquences ? Les droits accordés aux autorités de la défense nationale si un tel intérêt ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans ... pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, ... sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... lors souvent concilier leurs obligations professionnelles avec celles qui leur incombent en vertu de leur position ... « par association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout « ayant-charge » exerçant ... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... de justifier sa décision mais dont le bien-fondé peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, transposant la directive ... de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte ... cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du ... garanti à l’article L. 121-1 du CPI. Une similitude avec le droit à l’intégrité prévu par VARA peut ...