A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après réception de la 50ème ratification, et comptait 192 ... de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le 11 ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... appréciaient la rupture du devoir de confidentialité après l’utilisation de secrets d’affaires obtenus par un ... au secret des affaires. L’action est prescrite 5 ans à compter des faits. Cela donne au juge l’option, ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
Mathilde Callet « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... notamment à l’égard des personnes handicapées ? Après avoir étudié l’égalité de traitement dans le ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... lequel les textes internationaux n’ont d’effet qu’après le vote d’une loi interne de transposition. Ce ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, le Musée du Louvre a ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... publique. Sa qualification en trésor national se fait après examen et proposition par la commission consultative ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le domaine des droits de l’homme et de condamnation à mort de ressortissants étrangers ayant commis des crimes sur ... janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, âgé de 18 ans et d’autres ressortissants mexicains, ont été ... fautif et la saisine du Conseil de sécurité. Sept ans après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour ...
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L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... dans son avis rendu en 1993 à la demande la Commission après l'entrée en vigueur de la Convention n°170 : " ... (l'autorisation de ratification interviendra plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention n°170), ait ...
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