VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de contenus en ligne. Dans une espèce récente, Viacom, société américaine détentrice de nombreux droits ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... de la frise du Parthénon qu'il possédait. Le Parthénon, symbole de l'Unesco et de la civilisation occidentale, ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... les inspirations. On y retrouve autant de codes propres au rap américain qu’à la chanson française, en passant par ... sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap narratif, introspectif et créatif, qui se situe à la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... renoue avec la nécessité du rapport entre théâtre et société. Aujourd’hui, l’on entend très régulièrement ... de chacun. Aujourd’hui notamment, la mutation de notre société vers une société du numérique construit inévitablement une ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait une ... Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. Sociétés Mors et Westland Aerospace, ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... La jurisprudence a par ailleurs admis depuis l’arrêt Société Mutuelle du Mans rendu par la première Chambre ... c’est la jurisprudence fixée par l’arrêt Société Mutuelle du Mans qui devrait s’appliquer. Selon ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à son apparition, ce qui a progressivement amené la société internationale à prendre conscience de l’urgence ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... du mariage sont essentielles au fonctionnement de notre société. La qualification appropriée à chaque couple doit ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... été profondément bouleversée par l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention (…) il ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne